Donations par testament et legs de charité
Les donations par testament gagnent en popularité, car un nombre croissant de personnes désignent Passeport pour ma réussite Canada parmi leurs bénéficiaires. C'est une autre façon de soutenir Passeport lorsque votre situation financière pendant vos années actives ou à la retraite ne vous le permettait pas. Un legs est un don révocable pouvant être modifié en tout temps. Les legs de charité par testament sont considérés avoir été faits l'année du décès. C'est donc la succession qui reçoit le crédit d'impôt pour dons de charité, qui peut alors être appliqué à tout impôt dû par la succession.

Si vous vous apprêtez à faire votre testament ou à le modifier, votre notaire peut y inclure un legs à Passeport pour ma réussite. Vous pouvez laisser un montant précis, un bien particulier, un pourcentage de la valeur de votre succession ou le reliquat, c'est-à-dire ce qui reste de la succession après tous les autres legs.

Dons d'assurance vie
Faire don de son assurance vie est une excellente façon de démontrer son intérêt pour la cause. Ce type de don permet à une personne aux moyens modestes de faire un don bien plus important que ses moyens ne le lui permettaient de son vivant. Au lieu de faire un don annuel à Passeport, un donateur peut choisir d'affecter les fonds à des primes d'assurance. Il reçoit alors un reçu fiscal pour don de charité pour chaque prime payée. Un don de ce type procure au donateur un allègement fiscal immédiat et futur et ne réduit pas sa succession.

Vous pouvez transférer la propriété d'une police actuelle à Passeport pour ma réussite. Les donateurs qui envisagent cette option devraient consulter un professionnel au sujet des conséquences fiscales d'un tel transfert.

Vous pouvez souscrire une nouvelle police et désigner Passeport pour ma réussite comme titulaire ou bénéficiaire de la police. Si Passeport est à la fois le titulaire et le bénéficiaire, vous recevrez un reçu fiscal pour les primes versées; si Passeport est bénéficiaire seulement, votre succession recevra un reçu fiscal pour la valeur totale du don.

Dons d'actions et de titres
Les modifications apportées aux lois sur la fiscalité ont rendu attrayant pour bien des gens le don de titres cotés en bourse, tels que les actions, les obligations et les fonds mutuels. Le budget fédéral entré en vigueur le 2 mai 2006 a réduit de 25 % à 0 le taux d'inclusion des gains en capital sur les dons d'actions cotées en bourse à des organismes de bienfaisance.

Pour un don de 1 000 $ en actions à un organisme de bienfaisance, l'aide fiscale totale dont bénéficie le donateur lui permet de réaliser des économies substantielles.

Le tableau ci-dessous tient compte d'un prix de base rajusté égal à zéro pour les actions données et d'un taux marginal d'imposition fédéral et provincial combiné maximal.

Autres options de dons sous forme de legs :

• Rentes aux fins de bienfaisance
• Fiducies avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance
• Dons de biens immobiliers
• REER ou FERR

Pour obtenir plus de renseignements sur les dons sous forme de legs, veuillez communiquer avec Tai Telesco en toute confidentialité au numéro T : (416) 646-0123 ext . 200 | ( 877 ) 516-0123 | F : ( 416 ) 646-0122 ou par courriel ttelesco@pathwayscanada.ca
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